Normes et réglementation pour les forages de geothermie


Comme tout autre solution, le forage pour la geothermie répond à des normes :

* NF X10-999 - Forage d'eau et de geothermie - Réalisation, suivi et abandon d'ouvrage de captage ou de surveillance des eaux souterraines réalisés par forages (AFNOR)
* FD X10-980 - Forage d'eau et de geothermie - Réalisation, suivi et abandon d'ouvrage de captage ou de surveillance des eaux souterraines réalisés par forages - Démarches administratives

La réglementation concernant la réalisation d’un forage est encadrée par le code minier et le code de l'environnement (loi sur l’eau).
Le code minier implique, sous réserve de réglementations locales plus strictes :

* la déclaration de tout forage supérieur à 10 m de profondeur (cette déclaration est faite par le foreur)
* une autorisation (donc enquête publique avec établissement d’un document d’incidence) pour tout ouvrage supérieur à 100 m de profondeur.

Les DRIRE (Directions Régionales de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement) gèrent le code minier.